Arrêté du 18 avril 2006 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale <BR>

J.O. 113 du 16 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 avril 2006 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

NOR : SANA0621694A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 18 avril 2006, l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale est modifié ainsi qu'il suit :

Au titre de l'article 2 (5°) du décret du 26 novembre 2003 modifié, en tant que représentant titulaire de la Fédération hospitalière de France (FHF) et pour la durée du mandat restante :

« Mme Jamot (Murielle) », en remplacement de « M. Causse (David) ».

Au titre de l'article 2 (5°) du décret du 26 novembre 2003 modifié, en tant que représentant suppléant de la Fédération hospitalière de France (FHF) et pour la durée du mandat restante :

« Mme Remmery (Brigitte) », en remplacement de « Mme Jamot (Murielle) ».